arrêtés

acte de nomination de mandataires suppléants pour la régie de recettes du Préhitorama à Rousson

Délégation de signature à Mme Nacima PRUNET - responsable du service PSQVT

Nomination régisseur, ms et mandataires pour régie de recettes temporaire piscine été du Martinet

Acte de nomination de mandataires suppléants pour la régie de recettes maison de la figue à Vézénobres

Nomination d'un régisseur, de ms et de mandataires pour régie de recettes temporaire piscine été St Julien les rosiers

Provision pour risque et charges de fonctionnement - capital décès et accident de travail

Acte de nomination régisseur et ms pour piscine été de saint jean de valériscle

Avenant n°1 à la convention de mise à dispo avec Mme Malika RICHARDIER pour l'élaboration du PLU de St Ambroix

acte de nomination d'un régisseur, ms et m pour régie de recettes temporaire piscine été de Cendras

Acte de nomination d'un régisseur, ms et mandataire pour régie de recettes temporaire piscine été de Cauvel

acceptation à titre conservatoire d'un don de 2 cranes appartenant à M/ Bruno GUY

Acte de nomination d'un régisseur et de ms pour la régie d'avances du service AG - modif. n°2017/0143 du 8/2/2017