Liste des délibérations
C2026_04_20 Taxe de séjour et taxe additionnelle départementale – définition des modalités de collecte à compter de l’année 2027
C2026_04_19 Renouvellement de la subvention aux particuliers pour l’achat de voitures électriques neuves
C2026_04_18 Renouvellement de la subvention aux particuliers pour une installation solaire photovoltaïque et thermique
C2026_04_17 Demande de renouvellement de classement d’un établissement public d’enseignement artistique
C2026_04_16 Avenant au Projet Éducatif de Territoire 2023-2026
C2026_04_15 Fonds de concours au bénéfice des communes assurant la collecte des cartons bruns pour l’année 2026
C2026_04_14 Avenir de l’aérodrome d’Alès-Cévennes – Affirmation de l’intérêt de l’équipement et demande de suspension de la procédure
C2026_04_13 Avis sur la demande d’autorisation environnementale relative au projet de réouverture de la ligne Alès-Bessèges – Phase 1
C2026_04_12 Renouvellement de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) « Centre-ancien et
C2026_04_11 Contrat de mixité sociale avec l’État, la commune de Saint-Privat-des-Vieux et l’Établissement Public Foncier d’Occitanie
C2026_04_10 Formation des Élus
C2026_04_09 Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation – Abroge et remplace la délibération C2013.08.02
