arrêtés

Délégation de fonctions dans le domaine des financements à Mme Catherine PINAIRE - conseillère communautaire

Acte constitutif création régie de recettes temporaire été piscine de Saint Julien les Rosiers

Convention à titre gracieux de mise à dispo du mas sanier à l'ets scolaire Notre Dame les 25/3 et 1/4/2025

Déclaration d'utilité publique en parcellaire pour l'instauration des servitudes pour le passage de canalisations publiques d'assainissement en terrain privé nécessaire au projet de création d'une station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand'Combe...

Interdiction utilisation stades pelousés de 4 cnes de la Cté Alès Agglo du 22/2 à 9H au 23/2/2025 à 23H

Acceptation à titre conservatoire don de lampes de mine de la part de la famille VENTURA - A/R l'acte n°2025/00043 du 31/1

Acceptation don de lampes de mine appartenant à la famille VENTURA pour le musée de la mine témoin d'Alès

Interdiction utilisation stades pelousés de 4 cnes de la Cté Alès Agglo du 7/2 à 15H au 9/2/2025 à 23H

Interdiction utilisation des stades pelousés de la Cté Alès Agglo du 31/1 au 2/2/2025

Convention à titre gracieux de mise à dispo et d'échange de données géographiques et descriptives avec la sté HYDRAULIC pour la cne de Monteils

Délégation de signature à M. Patrick CATHELINEAU - DG pour acte authentique de donation avec les consorts MARTIN

Délégation de fonctions dans le domaine du PLH à Mme Ginette LAFONT - conseillère communautaire - membre du bureau A/R l'arrêté n°2020/0147 du 28/8/2020