décisions

Servitude conventionnelle à titre gracieux avec l'EHPAD Maurice Larguier à La Gd Combe

Convention

Convention administrative occupation domaine privé pour trx avec l'EPTB Gardons à Boisset Gaujac

Convention de mise à dispo à titre gracieux du site de l'ALSH Malataverne en 2025/2026

Bail dérogatoire aux statuts des baux ciaux avec la SARL SODATEX pour mise à dispo d'un atelier relais n°3 à Rousson

Bail dérogatoire aux statuts des baux ciaux avec la SAS L'ACCENT pour mise à dispo atelier relais n°1 à Rousson

Convention de mise à dispo à titre gracieux du PMAC avec l'ass. ASK Cévenole pour le 12/10/2025

Convention à titre gracieux de mise à dispo du verger conservatoire au rest. le rabelais le 22/8

Convention de mise à dispo à titre gracieux des locaux de l'EDM Alès à l'ass. Planète Danse

Convention de mise à dispo à titre gracieux des locaux de l'EDM Alès avec l'ass. Chine Cévennes

Convention de mise à dispo des locaux de l'EDM Alès à titre gracieux avec l'ass. L'école du yoga

Convention de mise à dispo à titre gracieux des locaux de l'EDM Alès avec l'ass. Essence Eveil