Liste des délibérations
C2026_02_11 Débat d’orientation budgétaire
C2026_02_10 Présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable 2025
C2026_02_09 Adoption du règlement budgétaire et financier
C2026_02_08 Création, composition et désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
C2026_02_07 Délégation du Conseil de Communauté au Président en application de l’article L1413-1 du CGCT
C2026_02_06 Création et élection des membres titulaires et suppléants de la Commission Concession
C2026_02_05 Création et élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et du Jury de concours de maîtrise d’œuvre
C2026_02_03 Création et désignation des membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
C2026_02_00 Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 15 avril 2026
Procès-verbal des élections du Bureau de Communauté
C2026_01_11 Création des Commissions Permanentes de Politiques Publiques
C2026_01_09 Indemnités de fonction du Président, des Vice-présidents et des Conseillers communautaires
