Récépissés de dépôt

Nom du fichier Date de dépôt Date de retrait Catégorie
0029 18 mai 2026 Aucune arretes
0235 18 mai 2026 Aucune decisions
0234 18 mai 2026 Aucune decisions
0233 18 mai 2026 Aucune decisions
0232 7 mai 2026 Aucune decisions
0231 7 mai 2026 Aucune decisions
0230 6 mai 2026 Aucune decisions
0229 6 mai 2026 Aucune decisions
0228 6 mai 2026 Aucune decisions
C2026_02_01C Représentation de la Communauté d’Agglomération dans les syndicats 5 mai 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_03_17 Délégation de Service Public – Micro Crèche de Chamborigaud – Présence 30 AMPAF – Participation pour l’année 2026 4 mai 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_03_16 Fermeture définitive de la déchèterie Communautaire sise Quai du Mas d’Hours à Alès 4 mai 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_03_15 Avenant n°1 à la convention opérationnelle Arrêté de carence 2020-2022 n°773GA2022 avec l’État l’EPF et St-Christol 4 mai 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_03_14 Prime de fin d’année 2026 des agents d’enseignement artistique, des professeurs territoriaux et de la filière sécurité 4 mai 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_03_13 Prolongation des missions du Club des DGS et Secrétaires de mairie d’Alès Agglomération 4 mai 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_03_12 Accord pour la création et la prise de participation par la SAEM’ALES de deux filiales dans le cadre du projet immobilier de NTN-SNR 4 mai 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_03_11 Garantie à 50% pour le remboursement d’un prêt souscrit par la SAEM’ALES auprès de la CDC dans le cadre du projet immobilier PRESAJEO 4 mai 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_03_10 Répartition 2026 des fonds de concours d’investissement pour les communes membres 4 mai 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_03_09 Répartition 2026 de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 4 mai 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_03_05 Budget Primitif 2026 4 mai 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_03_04 Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement (AP-CP) 4 mai 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_03_03 Composition Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) 4 mai 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_03_02 Désignation des membres des Commissions permanentes de Politiques Publiques 4 mai 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_03_01 Représentation de la Communauté Alès Agglomération au sein d’organismes extérieurs 4 mai 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_03_00 Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 29 avril 2026 4 mai 2026 Aucune deliberation-conseils
Publicité 2026-06 des délibérations du Conseil de Communauté du 29 avril 2026 4 mai 2026 Aucune Publicités Conseils
Publicité 2026-04 des délibérations du Conseil de Communauté du 29 avril 2026 4 mai 2026 Aucune Publicités Conseils
B2026_02_22 Attribution d’une subvention aux particuliers pour une installation solaire photovoltaïque et thermique – Liste des bénéficiaires 4 mai 2026 Aucune deliberation-bureau
B2026_02_21 Fonds de concours aux communes assurant la collecte des encombrants pour l’année 2025 4 mai 2026 Aucune deliberation-bureau
B2026_02_20 Octroi de subventions 2026 dans le cadre de la Convention de Généralisation de l’Éducation Artistique et Culturelle (CGEAC) 4 mai 2026 Aucune deliberation-bureau
B2026_02_19 Demande de subvention à la CAF du Gard au titre des financements CLAS – Année scolaire 2026-2027 4 mai 2026 Aucune deliberation-bureau
B2026_02_18 Participation financière à la réalisation et l’utilisation du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) de Territoire d’Energie GARD-SMEG 4 mai 2026 Aucune deliberation-bureau
B2026_02_17 Remises gracieuses sur les parts assainissement collectif des factures d’eau – liste 2026-1 4 mai 2026 Aucune deliberation-bureau
B2026_02_16 Cession la SASU Mont Cavala de parcelles BA207 BA208 et BA209 de la zone d’activité du Mont Cavala sur la commune de Vézénobres 4 mai 2026 Aucune deliberation-bureau
B2026_02_15 Acquisition à M. Christian Baldo d’un terrain cadastré A0389 commune de Méjannes-lès-Alès 4 mai 2026 Aucune deliberation-bureau
B2026_02_14 Acquisition à Monsieur Paul Liotard d’un terrain cadastré A0388 commune de Méjannes-lès-Alès 4 mai 2026 Aucune deliberation-bureau
B2026_02_13 Acquisition à la Commune d’Alès d’emprises foncières – Intersections Fbg du Soleil-Fernand Pelloutier et Fbg du Soleil-Rue Cavalerie 4 mai 2026 Aucune deliberation-bureau
B2026_02_12 Acquisition à Madame Claire Dupont d’une bande de terrain de la parcelle cadastrée section CN n°590 au 23 rue Danton à Alès 4 mai 2026 Aucune deliberation-bureau
B2026_02_11 Attribution d’une subvention au syndicat Baticoop 1 et de primes individuelles aux copropriétaires 4 mai 2026 Aucune deliberation-bureau
B2026_02_10 Programme d’Amélioration de l’Habitat – Attribution d’une subvention au syndicat Alès la Résidence et de primes individuelles 4 mai 2026 Aucune deliberation-bureau
B2026_02_09 Programme d’Amélioration de l’Habitat – Attribution des subventions aux propriétaires – Liste n°54 des bénéficiaires 4 mai 2026 Aucune deliberation-bureau
B2026_02_08 Programme d’Amélioration de l’Habitat – Attribution des subventions aux propriétaires (OPAH RU ANDUZE) – Liste n°15 des bénéficia 4 mai 2026 Aucune deliberation-bureau
B2026_02_07 Programme d’Amélioration de l’Habitat – Attribution des subventions aux propriétaires (OPAH RU ALES) – Liste n°20 des bénéf 4 mai 2026 Aucune deliberation-bureau
B2026_02_06 Convention avec l’association MNE-RENE 30 pour la mise en œuvre du Pacte Territorial France Rénov’ d’Alès Agglomération 4 mai 2026 Aucune convocations-bureaux
B2026_02_05 Convention avec l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement du Gard (ADIL30) pour l’année 2026 4 mai 2026 Aucune deliberation-bureau
B2026_02_04 Convention cadre 2026-2028 convention annuelle 2026 et convention de partenariat 2026-2028 d’échange des données SIG 4 mai 2026 Aucune deliberation-bureau
B2026_02_03 Modification partielle de la délibération B2024_04_01 du Bureau de Communauté du 16 octobre 2024 concernant la commune de Vabres 4 mai 2026 Aucune deliberation-bureau
B2026_02_02 Octroi d’un fonds de concours à diverses communes 4 mai 2026 Aucune deliberation-bureau
B2026_02_01 Octroi de subventions 2026 aux associations 4 mai 2026 Aucune deliberation-bureau
B2026_02_00 Liste des délibérations du Bureau de Communauté du 29 avril 2026 4 mai 2026 Aucune deliberation-bureau
Publicité 2026-05 Bureau de Communauté du 29 avril 2026 4 mai 2026 Aucune Publicités Bureaux
0227 4 mai 2026 Aucune decisions
0226 4 mai 2026 Aucune decisions
0028 4 mai 2026 Aucune arretes
C2026_03_08 Taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2026-tamp 30 avril 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_03_07 Fixation du produit de la Taxe Gestion des Milieux Aquatiques et 30 avril 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_03_06 Taux d’imposition Fiscalité Directe Locale (FDL) 2026-tampon 30 avril 2026 Aucune deliberation-conseils
2026/0225 30 avril 2026 Aucune decisions
2026/0224 30 avril 2026 Aucune decisions
2026/0223 30 avril 2026 Aucune decisions
2026/0222 30 avril 2026 Aucune decisions
2026/0221 30 avril 2026 Aucune decisions
2026/0220 30 avril 2026 Aucune decisions
2026/0219 30 avril 2026 Aucune decisions
2026/0218 30 avril 2026 Aucune decisions
2026/0217 30 avril 2026 Aucune decisions
2026/0216 30 avril 2026 Aucune decisions
2026/0215 30 avril 2026 Aucune decisions
2026/0214 30 avril 2026 Aucune decisions
2026/0213 30 avril 2026 Aucune decisions
2026/0212 30 avril 2026 Aucune decisions
2026/0211 28 avril 2026 Aucune decisions
2026/0210 28 avril 2026 Aucune decisions
2026/0209 28 avril 2026 Aucune decisions
2026/0208 28 avril 2026 Aucune decisions
2026/0207 28 avril 2026 Aucune decisions
2026/0206 28 avril 2026 Aucune decisions
2026/0205 28 avril 2026 Aucune decisions
2026/0204 28 avril 2026 Aucune decisions
2026/0203 28 avril 2026 Aucune decisions
2026/0202 28 avril 2026 Aucune decisions
2026/0201 28 avril 2026 Aucune decisions
2026/0200 28 avril 2026 Aucune decisions
Convocation et note Bureau de Communauté du 29 avril 2026 23 avril 2026 Aucune convocations-bureaux
Avis de consultation du public communes d’Alès Les Mages Rousson Saint-Ambroix Saint-Julien-de-Cassagnas Salindres Saint-Privat-des-Vieux – projet de réouverture aux voyageurs de la ligne entre Alès et Besseges 23 avril 2026 05 août 2026 enquete
Convocation et note du Conseil communautaire du 29 avril 2026 23 avril 2026 Aucune convocations-conseils
2026/0199 22 avril 2026 Aucune decisions
2026/0198 22 avril 2026 Aucune decisions
B2026_01_11 Demande de subventions à l’État pour le Programme de Réussite Éducative 20 avril 2026 Aucune deliberation-bureau
B2026_01_10 Demandes de subventions – Remplacement d’horloges astronomiques indépendantes par des horloges astronomiques communicantes – Ville d’Alès 20 avril 2026 Aucune deliberation-bureau
B2026_01_09 Demandes de subventions – Rénovation de l’éclairage public – Remplacement par des luminaires à LED dans 18 communes 20 avril 2026 Aucune deliberation-bureau
B2026_01_08 Réhabilitation du réseau d’assainissement collectif – Avenue de la République, Commune de Saint Christol lez Alès 20 avril 2026 Aucune deliberation-bureau
B2026_01_07 Réalisation du schéma directeur d’assainissement collectif – Commune de Concoules 20 avril 2026 Aucune deliberation-bureau
B2026_01_06 Travaux de renouvellement du réseau d’eau potable fuyard – Commune d’Alès – Rue Fernand Pelloutier – Tranche 1 20 avril 2026 Aucune deliberation-bureau
B2026_01_05 Commune de Les Salles-du-Gardon, travaux de renouvellement du réseau d’eau potable – Chemin de la Foux, Secteur Aubenas – Problématique CVM 20 avril 2026 Aucune deliberation-bureau
B2026_01_03 Réalisation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) des communes de Concoules et Sénéchas 20 avril 2026 Aucune deliberation-bureau
B2026_01_02 Cession d’un bâtiment d’activité situé sur la commune d’Alès au profit de Mr et Mme DJOUDI 20 avril 2026 Aucune deliberation-bureau
B2026_01_01 Modification partielle de la délibération B2023_03_02 commune de Saint Sébastien d’Aigrefeuille 20 avril 2026 Aucune deliberation-bureau
B2026_01_00 Liste des délibérations du Bureau de Communauté du 15 avril 2026 20 avril 2026 Aucune deliberation-bureau
Procès Verbal Bureau de Communauté du 17 décembre 2025 20 avril 2026 Aucune pv-bureaux
Publicité n°2026-02 délibérations du Bureau de communauté du 15 avril 2026 20 avril 2026 Aucune Publicités Bureaux
C2026_02_15 Conservatoire Maurice André Alès Agglomération – Grilles tarifaires des droits d’inscriptions pour 2026-2027 20 avril 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_02_14 Modification des statuts du SITOM Sud Gard 20 avril 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_02_13 Création de postes modifiant le tableau des effectifs 20 avril 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_02_12 Comité Social Territorial (CST) – Modification de la délibération C2022_01_16 du Conseil de Communauté du 17 février 2022 20 avril 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_02_11 Débat d’orientation budgétaire 20 avril 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_02_10 Présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable 2025 20 avril 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_02_09 Adoption du règlement budgétaire et financier 20 avril 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_02_08 Création, composition et désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) 20 avril 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_02_07 Délégation du Conseil de Communauté au Président en application de l’article L1413-1 du CGCT 20 avril 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_02_06 Création et élection des membres titulaires et suppléants de la Commission Concession 20 avril 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_02_05 Création et élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et du Jury de concours de maîtrise d’œuvre 20 avril 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_02_04 Création d’une Commission intercommunale pour l’accessibilité 20 avril 2026 Aucune convocations-conseils
C2026_02_03 Création et désignation des membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) 20 avril 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_02_00 Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 15 avril 2026 20 avril 2026 Aucune deliberation-conseils
Publicité délibérations Conseil du 15 avril 2026 20 avril 2026 Aucune Publicités Conseils
Procès Verbal Conseil de Communauté du 17 décembre 2025 20 avril 2026 Aucune pv-conseils
Convocation Conseil de Communauté du 29 avril 2026 16 avril 2026 Aucune convocations-conseils
2026/0197 16 avril 2026 Aucune decisions
2026/0196 16 avril 2026 Aucune decisions
2026/0195 16 avril 2026 Aucune decisions
2026/0194 16 avril 2026 Aucune decisions
2026/0193 16 avril 2026 Aucune decisions
2026/0192 16 avril 2026 Aucune decisions
2026/0191 16 avril 2026 Aucune decisions
2026/0190 16 avril 2026 Aucune decisions
2026/0189 16 avril 2026 Aucune decisions
2026/0188 16 avril 2026 Aucune decisions
2026/0187 16 avril 2026 Aucune decisions
2026/0186 16 avril 2026 Aucune decisions
2026/0185 16 avril 2026 Aucune decisions
2026/0184 16 avril 2026 Aucune decisions
0026 16 avril 2026 Aucune arretes
Publicité délibérations Conseil du 9 avril 2026 13 avril 2026 Aucune Publicités Conseils
0025 13 avril 2026 Aucune arretes
0024 13 avril 2026 Aucune arretes
0023 13 avril 2026 Aucune arretes
0022 13 avril 2026 Aucune arretes
0021 13 avril 2026 Aucune arretes
0020 13 avril 2026 Aucune arretes
0019 13 avril 2026 Aucune arretes
0018 13 avril 2026 Aucune arretes
0017 13 avril 2026 Aucune arretes
0016 13 avril 2026 Aucune arretes
0015 13 avril 2026 Aucune arretes
0014 13 avril 2026 Aucune arretes
0013 13 avril 2026 Aucune arretes
Procès-verbal des élections du Bureau de Communauté 13 avril 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_01_11 Création des Commissions Permanentes de Politiques Publiques 13 avril 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_01_10 Indemnité annuelle de frais de représentation du Président 13 avril 2026 Aucune convocations-conseils
C2026_01_09 Indemnités de fonction du Président, des Vice-présidents et des Conseillers communautaires 13 avril 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_01_08 Emplois de Collaborateurs de Cabinet – Inscription au budget des crédits correspondants 13 avril 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_01_07 Détermination des conditions de dépôt des listes pour l’élection de la CAO, jury de concours et com concession 13 avril 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_01_06 Délégation du Conseil de Communauté au Président 13 avril 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_01_05 Délégation au Bureau de Communauté 13 avril 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_01_04 Élection des autres membres du Bureau de Communauté 13 avril 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_01_03 Élection des Vice-présidents de la Communauté Alès Agglomération 13 avril 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_01_02 Fixation du nombre de Vice-présidents et des membres du Bureau de Communauté 13 avril 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_01_01 Élection du Président de la Communauté Alès Agglomération 13 avril 2026 Aucune deliberation-conseils
C2026_01_00 Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 9 avril 2026 13 avril 2026 Aucune deliberation-conseils
2026/0026 10 avril 2026 Aucune decisions
2026/0025 10 avril 2026 Aucune decisions
2026/0024 10 avril 2026 Aucune decisions
2026/0023 10 avril 2026 Aucune decisions
2026/0022 10 avril 2026 Aucune decisions
2026/0021 10 avril 2026 Aucune decisions
Convocation et note Bureau de Communauté du 15 avril 2026 à 17h30 9 avril 2026 Aucune convocations-bureaux
2026/0183 8 avril 2026 Aucune decisions
2026/0182 8 avril 2026 Aucune decisions
Convocation et note du Conseil de Communauté du 9 avril 2026 3 avril 2026 Aucune convocations-conseils
2026/0176 2 avril 2026 Aucune decisions
2026/0175 2 avril 2026 Aucune decisions
2026/0174 2 avril 2026 Aucune decisions
2026/0173 2 avril 2026 Aucune decisions
2026/0172 2 avril 2026 Aucune decisions
0171 25 mars 2026 Aucune decisions
0170 25 mars 2026 Aucune decisions
0169 20 mars 2026 Aucune decisions
0168 18 mars 2026 Aucune decisions
0167 18 mars 2026 Aucune decisions
0166 18 mars 2026 Aucune decisions
0165 18 mars 2026 Aucune decisions
0164 18 mars 2026 Aucune decisions
0163 18 mars 2026 Aucune decisions
0162 18 mars 2026 Aucune decisions
0161 18 mars 2026 Aucune decisions
0160 18 mars 2026 Aucune decisions
0159 18 mars 2026 Aucune decisions
0158 18 mars 2026 Aucune decisions
0157 18 mars 2026 Aucune decisions
0156 17 mars 2026 Aucune decisions
0155 17 mars 2026 Aucune decisions
0153 17 mars 2026 Aucune decisions
0154 17 mars 2026 Aucune decisions
0152 17 mars 2026 Aucune decisions
0151 17 mars 2026 Aucune decisions
0150 17 mars 2026 Aucune decisions
0149 17 mars 2026 Aucune decisions
0148 17 mars 2026 Aucune decisions
0147 17 mars 2026 Aucune decisions
0146 17 mars 2026 Aucune decisions
0145 16 mars 2026 Aucune decisions
0144 13 mars 2026 Aucune decisions
0142 13 mars 2026 Aucune decisions
0143 13 mars 2026 Aucune decisions
0141 12 mars 2026 Aucune decisions
0140 12 mars 2026 Aucune decisions
0139 12 mars 2026 Aucune decisions
0138 11 mars 2026 Aucune decisions
0137 11 mars 2026 Aucune decisions
0136 11 mars 2026 Aucune decisions
0135 11 mars 2026 Aucune decisions
0134 11 mars 2026 Aucune decisions
0133 11 mars 2026 Aucune decisions
0132 9 mars 2026 Aucune decisions
2026/0131 6 mars 2026 Aucune decisions
2026/0130 6 mars 2026 Aucune decisions
2026/0129 6 mars 2026 Aucune decisions
2026/0128 6 mars 2026 Aucune decisions
2026/0127 6 mars 2026 Aucune decisions
2026/0126 6 mars 2026 Aucune decisions
2026/0125 6 mars 2026 Aucune decisions
2026/0124 6 mars 2026 Aucune decisions
2026/0123 6 mars 2026 Aucune decisions
2026/0122 6 mars 2026 Aucune decisions
2026/0121 6 mars 2026 Aucune decisions
2026/0120 6 mars 2026 Aucune decisions
2026/0119 6 mars 2026 Aucune decisions
2026/0118 6 mars 2026 Aucune decisions
2026/0117 6 mars 2026 Aucune decisions
2026/0116 6 mars 2026 Aucune decisions
2026/0115 6 mars 2026 Aucune decisions
2026/0114 6 mars 2026 Aucune decisions
2026/0113 4 mars 2026 Aucune decisions
2026/0110 4 mars 2026 Aucune decisions
2026/0112 4 mars 2026 Aucune decisions
2026/0111 4 mars 2026 Aucune decisions
2026/0109 4 mars 2026 Aucune decisions
2026/0108 4 mars 2026 Aucune decisions
2026/0107 4 mars 2026 Aucune decisions
2026/0106 4 mars 2026 Aucune decisions
2026/0105 4 mars 2026 Aucune decisions
2026/0104 4 mars 2026 Aucune decisions
2026/0103 27 février 2026 Aucune decisions
2026/0102 27 février 2026 Aucune decisions
2026/0101 27 février 2026 Aucune decisions
2026/0100 27 février 2026 Aucune decisions
2026/0099 27 février 2026 Aucune decisions
2026/0098 27 février 2026 Aucune decisions
2026/0097 27 février 2026 Aucune decisions
2026/0096 27 février 2026 Aucune decisions
2026/0095 27 février 2026 Aucune decisions
2026/0094 27 février 2026 Aucune decisions
2026/0093 27 février 2026 Aucune decisions
2026/0012 27 février 2026 Aucune arretes
2026/0092 26 février 2026 Aucune decisions
2026/0091 26 février 2026 Aucune decisions
2026/0090 26 février 2026 Aucune decisions
2026/0089 26 février 2026 Aucune decisions
2026/0088 26 février 2026 Aucune decisions
2026/0087 26 février 2026 Aucune decisions
2026/0086 26 février 2026 Aucune decisions
2026/0085 26 février 2026 Aucune decisions
2026/0084 26 février 2026 Aucune decisions
2026/0083 26 février 2026 Aucune decisions
2026/0082 26 février 2026 Aucune decisions
2026/0081 26 février 2026 Aucune decisions
2026/0080 26 février 2026 Aucune decisions
2026/0079 26 février 2026 Aucune decisions
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