arrêtés

Déclaration d’utilité publique en parcellaire pour l’instauration des servitudes pour le passage de canalisations publiques d’assainissement en terrain privé nécessaire au projet de création d’une station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand’Combe pour les cnes de La Gd’Combe, Branoux les Taillades, Cendras, Les Salles du Gardon et Ste Cécile d’Andorge

Vous souhaitez récupérer ce document ?
Scannez le QR code ci-contre