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C2026_04_11 Contrat de mixité sociale avec l’État, la commune de Saint-Privat-des-Vieux et l’Établissement Public Foncier d’Occitanie

C2026_04_11 Contrat de mixité sociale avec l’État, la commune de Saint-Privat-des-Vieux et l’Établissement Public Foncier d’Occitanie

par Diane Galibert | Juil 1, 2026 | deliberation-conseils

C2026_04_11 Contrat de mixité sociale avec l’État, la commune de Saint-Privat-des-Vieux et l’Établissement Public Foncier d’Occitanie

C2026_04_10 Formation des Élus

par Diane Galibert | Juil 1, 2026 | deliberation-conseils

C2026_04_11 Contrat de mixité sociale avec l’État, la commune de Saint-Privat-des-Vieux et l’Établissement Public Foncier d’Occitanie

C2026_04_09 Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation – Abroge et remplace la délibération C2013.08.02

par Diane Galibert | Juil 1, 2026 | deliberation-conseils

C2026_04_11 Contrat de mixité sociale avec l’État, la commune de Saint-Privat-des-Vieux et l’Établissement Public Foncier d’Occitanie

C2026_04_08 Octroi d’un fonds de concours d’investissement pour la sécurisation du chemin de Saint-Alary-Bas à la commune d’Anduze

par Diane Galibert | Juil 1, 2026 | deliberation-conseils

C2026_04_11 Contrat de mixité sociale avec l’État, la commune de Saint-Privat-des-Vieux et l’Établissement Public Foncier d’Occitanie

C2026_04_07 Affectation des résultats 2025 du budget général et des budgets annexes

par Diane Galibert | Juil 1, 2026 | deliberation-conseils

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