Marché à procédure adaptée relatif à un accord-cadre à bons de commande pour les investigations télévisuelles et les contrôles préalables à la réception des réseaux d’assainissement et d’eau potable (articles L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique) autorisation de signature du marché et tout autre document y afférent