C2026_02_07 Délégation du Conseil de Communauté au Président en application de l’article L1413-1 du CGCT
C2026_02_06 Création et élection des membres titulaires et suppléants de la Commission Concession
C2026_02_05 Création et élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et du Jury de concours de maîtrise d’œuvre
C2026_02_03 Création et désignation des membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)