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C2026_02_07 Délégation du Conseil de Communauté au Président en application de l’article L1413-1 du CGCT

C2026_02_07 Délégation du Conseil de Communauté au Président en application de l’article L1413-1 du CGCT

par Diane Galibert | Avr 20, 2026 | deliberation-conseils

C2026_02_07 Délégation du Conseil de Communauté au Président en application de l’article L1413-1 du CGCT

C2026_02_06 Création et élection des membres titulaires et suppléants de la Commission Concession

par Diane Galibert | Avr 20, 2026 | deliberation-conseils

C2026_02_07 Délégation du Conseil de Communauté au Président en application de l’article L1413-1 du CGCT

C2026_02_05 Création et élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et du Jury de concours de maîtrise d’œuvre

par Diane Galibert | Avr 20, 2026 | deliberation-conseils

C2026_02_07 Délégation du Conseil de Communauté au Président en application de l’article L1413-1 du CGCT

C2026_02_03 Création et désignation des membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

par Diane Galibert | Avr 20, 2026 | deliberation-conseils

C2026_02_07 Délégation du Conseil de Communauté au Président en application de l’article L1413-1 du CGCT

C2026_02_00 Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 15 avril 2026

par Diane Galibert | Avr 20, 2026 | deliberation-conseils

C2026_02_07 Délégation du Conseil de Communauté au Président en application de l’article L1413-1 du CGCT

Procès-verbal des élections du Bureau de Communauté

par Diane Galibert | Avr 13, 2026 | deliberation-conseils

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