par Corinne Adam | Nov 6, 2024 | decisions
Marché à procédure adaptée relatif à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concernant l’accord cadre à bons de commande pour la géo-détection et le géo-référencement d’infrastructures enterrées (articles L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 à R2123-6 du Code de...
par Corinne Adam | Nov 6, 2024 | decisions
Marché à procédure adaptée (articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique) relatif à la réalisation de mesures Radon – attribution signature du marché et de tout autre document y afférent
