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Délégation de signature à M. Patrick CATHELINEAU – DG pour acte authentique de donation avec les consorts MARTIN
0018

0018

Signature à titre onéreux convention d’occupation du parc des expos par Scène et Piste Créations du 20 au 26/1/2025 – abrogation de la décision n°2024/0553 du 20/12/2024
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0017

Signature d’un avenant à la convention de gestion des équipements et des services liés à l’ASLH de La Grand’Combe
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0016

Signature à titre gracieux convention de mise à dispo de l’ALSH Malataverne à Cendras à l’OMS les mercredis de juin 2025
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0015

Signature d’une convention de servitudes de passage souterraines entre la Cté Alès Agglo et la sté ENEDIS aux Salles du Gardon