0014

0014

Délégation de signature petite enfance – A/R l’arrêté n°2024/0018 du 24/4/2024
0153

0153

Signature d’une convention administrative d’occupation du domaine privé empotant autorisation de réalisation de trx avec l’EPF d’Occitanie
0153

0151

Convention à titre onéreux de mise à dispo de l’ALSH Malataverne à M. CAMBIER du 12 au 13/4/2025
0153

0150

Convention de prêt à titre gracieux avec l’association service d’entraide protestant pour expos photos du 10 au 30/4/2025