30-2025-04-28-00006

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autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant la création d’une station intercommunale de traitement des eaux usées de 16000 EH, d’un bassin d’orage et d’un réseau de...
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0072

Délégation de signature à M. Stéphane BILLAULT – responsable du département conservatoire de musique, danse et théâtre
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0071

Arrêté portant mise en œuvre de la protection fonctionnelle et réparation du préjudice subi
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0070

Acte de nomination d’un régisseur et de mandataires suppléants pour la régie de recettes du multi-accueil Les Canaillous de la Communauté Alès Agglomération sur la commune de Saint-Jean-du-Gard – abroge et remplace l’arrêté n°2024/0058 du 30 septembre...
0345

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Convention à titre onéreux relative à l’organisation d’une animation « nature » avec l’association Sentiers Vagabonds pour l’ALSH de Bagard les 11 et 17 juillet 2025