0065

0065

Convention de mise à dispo et d’échange de données pour le PLU de la cne d’Euzet les Bains
0065

0064

Acte de nomination de mandataires pour la régie de recettes et d’avances de la REAAL
0065

0063

Avenant n°1 à l’élaboration du PLU de Laval Pradel avec le BE Crouzet Urbanisme
0065

0062

Acte de nomination régisseur et ms pour régie de recettes et d’avances pour la REAAL
0065

0061

Acte de nomination d’un régisseur, de ms et mandataires pour aire des gens du voyage d’Alès
0065

0060

Délégation de signature à M. Patrick CATHELINEAU, directeur général