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Délégation de fonctions dans le domaine des financements à Mme Catherine PINAIRE – conseillère communautaire
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0009

Acte constitutif création régie de recettes temporaire été piscine de Saint Julien les Rosiers
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Convention à titre gracieux de mise à dispo du mas sanier à l’ets scolaire Notre Dame les 25/3 et 1/4/2025
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arrêté n°30-2025-02-13-0001 du 13/2/2025

Déclaration d’utilité publique en parcellaire pour l’instauration des servitudes pour le passage de canalisations publiques d’assainissement en terrain privé nécessaire au projet de création d’une station intercommunale de traitement des eaux...
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0008

Interdiction utilisation stades pelousés de 4 cnes de la Cté Alès Agglo du 22/2 à 9H au 23/2/2025 à 23H
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Acceptation à titre conservatoire don de lampes de mine de la part de la famille VENTURA – A/R l’acte n°2025/00043 du 31/1